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Contrat d'accompagnement VAE
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Contrat d’accompagnement en vue de la VAE
Raison sociale du prestataire
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Siège social : 5 impasse Virginie 69680 Chassieu
SAS AU CAPITAL VARIABLE de 2 000€ Siren : 914 847 777 R.C.S. Lyon Code APE 089
Service Administratif : 06 11 79 16 58
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro : 84691988769
Auprès du Préfet de région Auvergne Rhône Alpes
N° ROFHYA : 84 0702 38 2022
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT EN VUE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (en application de l’art. L6353-3 du Code du travail)
Entre les soussignés :
1) d’une part,
M. X, ci-dessous désigné le candidat,
2) d’autre part, l’organisme CNF intervenant en vue de la validation des acquis de l’expérience du salarié candidat, représenté par Monsieur Dominique RAISON, ci-dessous désigné le prestataire, est conclu le contrat suivant, en application des dispositions de la sixième partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
ARTICLE 1ER : OBJET DU CONTRAT
Le candidat vise l’obtention du................. (intitulé de la certification visée). En exécution du présent contrat, le prestataire s’engage à organiser l’accompagnement du candidat à la préparation de la validation des acquis de son expérience en vue de l’obtention de la certification visée, dans les conditions fixées par les articles suivants.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT
Les prestations d’accompagnement, mises en œuvre dans le cadre de ce contrat, relèvent des actions de formation entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle définis à l’article L6313-1 du Code du travail. L’accompagnement a pour objectif d’apporter une aide méthodologique au candidat à la VAE pour élaborer son dossier de VAE et, le cas échéant, pour le préparer à l’entretien avec le jury de VAE ainsi qu’à la mise en situation professionnelle. La prestation comprend : (programme : un entretien, des ateliers méthodologiques, etc.). Sa durée totale est fixée à : .............................................................................. Les conditions détaillées figurent en annexe de ce contrat (si nécessaire).
ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT
Le présent contrat prend effet à compter du.../.../202..., pour s’achever au.../.../202... La prestation doit se dérouler au cours de cette période de validité. L’accompagnement est organisé pour un effectif de...... candidats (noms et fonctions). Il aura lieu en Visio conférence.
Les conditions générales dans lesquelles l’accompagnement est réalisé, notamment les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre par le prestataire, sont les suivantes : Envoi des documents par le biais de la dématérialisation.
Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de l’accompagnement sont indiqués en annexe du présent contrat.
ARTICLE 4 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
À compter de la date de signature du présent contrat, le candidat dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter (quatorze jours si contrat conclu « à distance »). Il en informe le prestataire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du candidat.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Le prix de la prestation d’accompagnement est fixé à...... euros. Le candidat s’engage à verser au prestataire la totalité du prix susmentionné ou une partie du prix susmentionné à hauteur de...... euros. La différence d’un montant de ….. euros est acquittée par (nom et adresse du financeur). Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat (si nécessaire).
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement de la somme susmentionnée de...... euros incombant au candidat sont les suivantes :- après un délai de rétractation de dix jours, le candidat effectue un premier versement d’un montant de...... euros. Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le candidat ;- le paiement du solde, à la charge du candidat, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’accompagnement, selon le calendrier ci-dessous : ...... euros le …/…/ 202... ; … euros le.../.../ 202... Le paiement est effectué par chèque bancaire ou CCP, à l’ordre du prestataire ou par virement. Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat (si nécessaire).
ARTICLE 7 : RÉSILIATION DU CONTRAT
a) En cas de résiliation par le candidat du présent contrat par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
b) En cas de cessation anticipée de la prestation du fait du prestataire ou d’abandon du candidat, pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes…………………………………………………………………………
ARTICLE 8 : CAS DE LITIGE
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de LYON sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à CHASSIEU, le..........................................
Pour le candidat Pour l’organisme de formation (nom et prénom du signataire) Le Président du CNF
Mr Dominique Raison
LIENS UTILES :
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